REGLEMENT INTERIEUR

Voté et approuvé par le C.A du 9 janvier 2023

PREAMBULE

L’appartenance d’un élève au Collège La Petite-Lande de REZE, Etablissement Public Local d’Enseignement, implique que parents, enfants s’engagent à respecter les clauses du Règlement intérieur souscrit lors de l’inscription ; les membres du personnel sont régis par les règles de la Fonction Publique.

Ce règlement est élaboré en accord avec les textes en vigueur dans l’Education Nationale, dans le strict respect des principes fondamentaux :

* devoirs de laïcité et de neutralité

* devoirs de tolérance et de non violence

* égalité de traitement entre filles et garçons

* gratuité de l’enseignement

« Conformément aux dispositions de l’Article L 141-5-1 du Code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance, religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire » BO n°21 du 27 mai 2004.

1. ACCES A L’ETABLISSEMENT

L’accès à l’établissement est réservé aux personnels, aux élèves et aux personnes dont la coopération est programmée (conseils de classe, rendez-vous, réunions, participation aux instances). Toute autre personne doit se présenter à l’accueil et décliner son identité. L’entrée dans le collège sans autorisation est susceptible de donner lieu à l’engagement de poursuites pour intrusion.

2. FREQUENTATION SCOLAIRE

2.1.ASSIDUITE (Article L 131.1 du code de l’Education : « L’école est obligatoire jusqu’à 16 ans »- L511-1: « Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements » et L 511-11 : « les élèves ont l’obligation de se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école précise que les élèves font l’objet d’une surveillance spécifique de leur santé sous forme de bilans effectués soit par l’infirmière soit par le médecin scolaire.

2.1. 1 OBLIGATION SCOLAIRE

Chaque élève doit participer à tous les cours et activités correspondant à sa scolarité. Le choix d’une option implique l’engagement de poursuivre cet enseignement au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire concernée. Les élèves intéressés par l’enseignement facultatif de LCA et leur famille prennent l’engagement de suivre cet enseignement sur toute la durée du cycle à partir de leur intégration, soit de la 5^ème à la 3^ème (circulaire n°2018-012 du 24-1-2018 relative à la « mise en œuvre de l’enseignement facultatif de langues et cultures de l’Antiquité » en application de l’arrêté du 19 mai 2015 modifié par l’arrêté du 16 juin 2017)

2.1.2 HORAIRES

L’entrée au collège se fait de 7h 45 à 7h 55 (1^ère sonnerie) et de 13h 45 à 13h 55 (1^ère sonnerie). Toute arrivée après la 1^ère sonnerie est un retard. Les grilles sont également ouvertes 5mn avant chaque heure de cours prévue à l’emploi du temps de la journée.

Aux premières sonneries et après les récréations, les élèves se rangent par classe aux emplacements prévus dans la cour et sont pris en charge par leurs professeurs. Ils entrent dans les bâtiments calmement.

Aux interclasses, les élèves se rendent par classe, en ordre et dans le calme devant la salle de leur prochain cours. Les déplacements (couloirs et escaliers) se font sereinement sans bousculade.

En cas de conditions atmosphériques défavorables, l’ouverture du portail peut être avancée.

Les cours sont dispensés les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux heures suivantes :

de 8h à 12h/12h30

et de 13h/13h30/14h à 17h,

sonnerie d’entrée en cours 5 minutes avant

Et le mercredi matin de 8 H 00 à 12 H 00

RETARDS

La ponctualité est indispensable pour permettre le bon déroulement des cours.

Tout élève en retard doit présenter son carnet à la vie scolaire pour y faire inscrire l’heure de son arrivée avant de se présenter en cours. Le bureau de la Vie Scolaire vise le motif du retard et remet à l’élève un justificatif pour se présenter en classe (le délai de retard accepté est ajusté en fonction de la durée du cours concerné). Le représentant légal devra avoir rempli et signé le justificatif du retard dans le carnet de liaison. Dans le cas contraire, il devra le remplir le soir même et l’élève devra le présenter à la vie scolaire le lendemain.

2.2 ABSENCES

La présence régulière aux cours étant la première des obligations, l’absence sans motif valable constitue une infraction à l’obligation scolaire.

La présence des élèves est contrôlée à chaque heure de cours.

2.2.1 En cas d’absence prévisible, l’élève doit présenter à l’avance son carnet de liaison (coupon d’absence) dûment complété et signé par les parents, lequel indique le motif et la durée de cette absence.

2.2.2 En cas d’absence imprévisible, la famille en indique le motif PAR TELEPHONE dès le premier jour, avant 9 heures pour une absence du matin ou de la journée ou avant 14h pour une absence de l’après-midi, auprès de la Vie scolaire : (Tél. : 02.40.75.48.50). Dans le cas contraire, le bureau de la vie scolaire prendra contact avec le représentant légal pour s’assurer que l’absence est connue de la famille.

A son retour au Collège, l’élève doit se présenter au bureau Vie Scolaire AVANT d’entrer en classe, muni de son carnet de liaison (coupon d’absence), complété et signé par les parents, lequel confirme ainsi le motif et la durée de l’absence.

2.2.3 Les billets de justifications d’absences sont conservés par le Collège, une souche numérotée demeurant dans le carnet, ce qui constitue un moyen de suivi pour les familles.

L’élève n’est accepté en classe par le professeur que sur présentation de cette souche numérotée excusant son absence.

Les absences non excusées ou dont le motif n’est pas recevable sont signalées aux services académiques.

2.3 ARRIVEES ET DEPARTS DU COLLEGE : Régime des autorisations.

2.3.1 LORSQUE L’EMPLOI DU TEMPS EST NORMAL

Les élèves externes doivent être présents de la première heure à la dernière heure de cours figurant à l’emploi du temps habituel de chaque demi-journée.

Les élèves demi-pensionnaires doivent être présents de la première à la dernière heure de cours figurant à l’emploi du temps habituel de la journée complète (ou après le repas s’ils n’ont pas classe l’après-midi).

Départ avant le repas : un élève demi-pensionnaire peut quitter le Collège après son dernier cours de la matinée sur présentation d’une autorisation écrite (annuelle ou occasionnelle) lorsqu’il n’a aucun cours inscrit à l’emploi du temps habituel de l’après – midi.

Trois régimes de sortie sont proposés pour les élèves:

Régime 1 : l’élève est présent au collège de 8h à 17h quel que soit son emploi du temps
Régime 2 : Les entrées et sorties de l’élève coïncident avec l’emploi du temps habituel de l’élève.
Régime 3 : En cas d’absence de professeurs, l’élève peut arriver au collège pour la première heure de cours effective et sortir du collège après le dernier cours.

2.3.2 EN CAS DE TEMPS LIBRE ENTRE LES COURS

Les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement entre deux heures de cours ou pendant l’heure du repas s’ils sont demi-pensionnaires

Toute sortie du Collège pendant l’heure du repas pour les élèves demi-pensionnaires, doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée d’un responsable légal de l’élève ; elle ne peut être octroyée qu’APRES accord du Chef d’établissement (par délégation la vie scolaire) en fonction du motif et des modalités de sortie demandées. Les rendez-vous médicaux, notamment d’orthodontie, doivent être autant que possible évités pendant les heures scolaires.

2.3.3 EN CAS DE MODIFICATIONS DES EMPLOIS DU TEMPS

En cas de modification prévue, le représentant légal est informé des modifications par l’intermédiaire du carnet de liaison et Pronote (accès via elyco). Il peut, pour la journée considérée, pour les régimes 1 et 2, déroger au régime de sortie choisi en autorisant par écrit son enfant à sortir plus tôt.
En cas d’absence prévue d’un professeur, les élèves de régime 2 pourront arriver au collège pour leur première heure de cours effective mais ne pourront sortir après leur dernière heure de cours effective que sur autorisation écrite des parents.

3. VIE COLLECTIVE

3.1 REGLES GENERALES

La vie en collectivité entraîne un certain nombre de règles de civilité et de comportement qui doivent être respectées par tous les membres de la communauté scolaire, JEUNES et ADULTES.

3.1.1 MOUVEMENTS

Les mouvements, notamment dans les couloirs, doivent se faire avec le souci constant d’éviter le bruit pour ne pas gêner les cours.

Pendant les interclasses, les déplacements se font sous la responsabilité des professeurs et ne prennent que le temps nécessaire au changement de salle.

Avant d’entrer en classe, les élèves se mettent en rangs et observent un retour au calme.

Au moment des récréations et à la fin des cours (9 H 50, 11 H 55, 14 H 50, 17 H), le professeur s’assure qu’il ne reste aucun élève dans la salle ; les élèves quittent les couloirs pour rejoindre cours et préaux.

3.1.2 ETUDES

Les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement entre deux heures de cours. Ils se rendent en étude ou au CDI en fonction des capacités d’accueil. L’étude est un lieu de travail et de silence. Les élèves doivent donc avoir une attitude calme et studieuse afin de permettre à tous de travailler dans les meilleures conditions.

Les élèves ayant des heures d’études hebdomadaires doivent apporter le matériel scolaire nécessaire pour travailler.

3.1.3 CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

– Les élèves peuvent se rendre au C.D.I. dans la limite des horaires d’ouverture et en fonction des places disponibles, en arrivant au début de l’heure.

– Le C.D.I. est réservé à la lecture et à l’emprunt de livres ou de revues, aux recherches documentaires ou d’informations (orientation…). C’est un lieu qui doit de toute évidence rester calme, ce qui exige le respect du règlement intérieur spécifique.

– Pour permettre l’accès du C.D.I. au plus grand nombre, il est organisé trois séances d’une demi-heure le midi : 12h30, 13 h 00 et 13 h 30

– La durée d’un emprunt est de 1 semaine pour les livres documentaires et les revues et de 3 semaines pour les romans.

L’autorisation d’accès à Internet renvoie à la Charte Informatique.

3.1.4 RECREATIONS

Pendant les récréations, les élèves doivent se rendre dans la cour. Ils ne sont pas autorisés à stationner dans les couloirs ou à rester dans les salles sauf cas exceptionnel et avec autorisation. Tous les jeux dangereux ainsi que toute violence physique ou verbale sont interdits.

3.2 DROITS ET PARTICIPATION DES ELEVES

Tous les membres de la communauté scolaire ont pour objectif d’aider la prise en charge progressive, par les jeunes eux-mêmes, de leurs responsabilités de futurs citoyens et de faciliter le libre exercice des droits et des devoirs de chacun au sein du collège.

3.2.1 DELEGUE DE CLASSE

Dans chaque classe, deux élèves sont élus par leurs camarades en début d’année scolaire. Ces deux délégués s’efforcent d’assurer la cohésion de la « collectivité-classe » et contribuent à lui donner vie.

Ils assistent au conseil de classe trimestriel. Ils ne sont pas responsables des tâches matérielles, lesquelles doivent être prises en charge par le groupe.

Les délégués de classe sont les interlocuteurs privilégiés des professeurs, des personnels de direction et d’éducation et de l’ensemble des partenaires de la communauté scolaire, notamment par l’intermédiaire des Représentants des élèves au Conseil d’Administration.

Ils sont les porte-parole de leurs camarades et facilitent les relations entre jeunes et adultes au sein de la classe ou du Collège. A cet effet, un panneau d’affichage est à leur entière disposition ; les représentants élèves et délégués de classe peuvent organiser toute réunion qu’ils jugent nécessaire après accord du chef d’établissement qui en fixe les modalités.

L’exercice des responsabilités des délégués de classe nécessite plusieurs réunions avec l’équipe éducative en cours d’année scolaire afin d’assurer l’information, de faciliter le dialogue et de développer la formation nécessaire à cette importante mission.

3.2.2 FOYER SOCIO-EDUCATIF (ASSOCIATION TYPE LOI 1901)

Le foyer socio-éducatif est ouvert à tous les élèves qui veulent en devenir membre, moyennant le règlement d’une cotisation décidée chaque année en assemblée générale.

Dans le cadre du F.S.E. du Collège, l’ouverture culturelle, l’autonomie, la responsabilité des élèves se réalisent dans les activités proposées en dehors des heures de cours par des enseignants ou des assistants d’éducation.

La liste et les modalités d’inscription aux différents clubs sont établies en début d’année scolaire.

La salle du foyer gérée par le FSE est mise à la disposition des élèves membres durant la pause méridienne ou, si cela est possible, pendant une heure d’étude sous la surveillance des adultes du service Vie Scolaire. Les élèves doivent respecter le matériel et les jeux mis à leur disposition et adopter des comportements de partage et de convivialité. Tout élève qui ne respectera pas ce règlement pourra être exclu momentanément ou définitivement du foyer.

3.2.3 U.N.S.S. et ASSOCIATION SPORTIVE

Les activités sportives se déroulent en dehors des heures de cours, notamment le mercredi après-midi, ou entre 12 H et 14 H certains jours.

Les élèves sont invités à se renseigner auprès du professeur d’EPS dès la rentrée scolaire.

Ils peuvent adhérer à l’Association Sportive du Collège.

3.3 RESPECT MUTUEL

Chacun doit comprendre que sa liberté s’arrête là où commence celle d’autrui.

L’utilisation du téléphone portable, Loi 2018-698 du 3 août 2018 , de tout appareil captant ou capturant son et/ou images et de tout objet connecté quel qu’il soit est strictement interdite dans l’enceinte du collège ou de ses annexes sauf en cas d’activité organisée dans le cadre pédagogique. En entrant au collège, l’élève éteint l’appareil et le range de façon à ce que personne ne puisse y accéder.

Il est strictement interdit de photographier ou filmer, capter ou enregistrer, quel que soit l’appareil utilisé, sans le consentement de leur auteur et de ses responsables légaux s’il est mineur.

En cas de manquement à cette règle, ces appareils seront confisqués par un personnel du collège, remis au chef d’établissement ou son adjoint qui le rendra à la famille ou à l’élève à la fin des cours (17h ou 12 h le mercredi). Cette règle s’applique également lors des sorties scolaires. Une heure de retenue sera posée.

De même, toute mise en ligne (blogs, réseaux sociaux…) y compris effectuée hors de l’établissement ou du temps scolaire, de propos, images, références liés au statut de l’élève et portant atteinte à un membre de la communauté éducative est susceptible de donner lieu, en plus de l’application du règlement intérieur, à d’éventuelles procédures judiciaires.

3.3.1 SECURITE MORALE

Toute personne a le droit d’être protégée dans son intégrité et tout fait de nature à troubler gravement un ou des élèves doit être signalé par ceux qui en auraient connaissance (éducateurs, parents, délégués de classe, élèves…) au membre du personnel de leur choix, afin de permettre une intervention rapide et appropriée dans le strict intérêt des élèves eux-mêmes.

Aucune propagande ou publicité n’est permise à l’intérieur du Collège.

3.3.2 COMPORTEMENT

Chacun doit respecter les règles essentielles de la politesse et s’astreindre à ne gêner en aucune façon jeune et adulte de l’établissement.

Une attitude correcte des élèves entre eux et à l’égard de tout le personnel du Collège est exigée, chacun devant faire preuve d’une parfaite tenue en toute circonstance.

Sont donc interdits :

Toute forme de discrimination, propos et comportements à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe…
Toute forme de violence verbale, physique, psychologique, les brimades, le harcèlement, les vols ou tentatives de vol, le racket dans l’établissement et à ses abords immédiats qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
La manipulation des dispositifs d’alarme et de protection sans motif valable
L’introduction dans l’établissement d’objets et produits dangereux par leur nature ou leur destination, le détournement de leur usage des objets nécessaires aux enseignements (compas, ciseaux…)

3.4 RESPECT DES BIENS

Les libertés peuvent s’accroître avec l’amélioration des conditions en locaux, du matériel et avec l’évolution des élèves vers une prise de conscience de leur responsabilité. Chacun doit contribuer à la propreté du collège afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas inutilement surchargée (jeter les papiers à la poubelle, s’essuyer les pieds en entrant dans les locaux…)

3.4.1 SAUVEGARDE DES BIENS

Chacun doit respecter ce qui ne lui appartient pas. Tout vol sera sévèrement sanctionné.

Locaux, matériel, livres prêtés, sont propriété collective et placés sous la sauvegarde de tous, personnel et élèves. Il est du devoir de chacun de les respecter et de participer activement à la bonne tenue de l’établissement. Tout livre perdu ou gravement détérioré devra être remplacé ou remboursé. Des casiers sont attribués aux élèves demi-pensionnaires de 6^ème et de 5^ème et aux élèves à besoins particuliers afin d’alléger les sacs et cartables. Les familles doivent fournir un cadenas pour fermer le casier. Ce cadenas reste leur propriété.

Il est conseillé aux élèves de n’apporter ni somme d’argent importante, ni objet de valeur ou accessoire inutile.

La Direction du Collège décline toute responsabilité en cas de disparition (perte ou vol) ou de détérioration d’un objet ou effet appartenant à un élève. Il convient néanmoins de prévenir immédiatement le bureau Vie Scolaire pour faciliter les recherches ou faire constater les dommages subis. La responsabilité pécuniaire de la famille de l’élève fautif peut être engagée.

3.4.2 DEGRADATIONS

Toute dégradation volontaire aux dépends de l’établissement engage le paiement des frais de réparation ou de remplacement au prix coûtant.

Chacun doit penser que les détériorations et négligences répétées (inscriptions sur les tables, salissures, papiers…) nuisent à la collectivité et prouvent un manque de respect vis-à-vis du travail des Agents d’entretien.

De telles négligences peuvent amener à exiger des élèves fautifs l’exécution de tâches de nettoiement.

4. SECURITE

4.1 ORGANISATION ET PREVENTION

4.1.1 INCENDIE – PPMS – INTRUSION

La lecture et le commentaire des consignes relatives aux mesures d’évacuation ou de mise en sécurité sont faits par le professeur principal dès le début de l’année scolaire.

Des exercices d’alerte sont organisés dès la rentrée scolaire et au cours de l’année pour sensibiliser les élèves de toutes les classes aux mécanismes d’évacuation ou de mise en sécurité.

Le comportement de chacun participe à la sécurité de tous ; les produits inflammables, les allumettes, les briquets, les bombes aérosols et les sprays sont interdits aux élèves ainsi que tout autre produit et objet dangereux pour la santé, l’hygiène ou la sécurité individuelle ou collective.

4.1.2 ACCIDENT

Chacun doit avoir à coeur de respecter les règles de sécurité imposées par la vie collective ; aucun objet dangereux ne doit être introduit au Collège.

Adultes et élèves veillent à empêcher toute action violente ou jeu dangereux.

Tout accident, même bénin, doit être signalé immédiatement au professeur ou à l’adulte de service. Si la situation l’exige, la famille est informée par téléphone. En cas d’accident grave, l’infirmière ou le Chef d’établissement prend contact avec les services d’urgence et prévient la famille.

4.2 ASSURANCES

Bien que l’assurance ne soit pas obligatoire pour les actions réalisées dans le cadre scolaire, elle le devient lors d’une activité facultative (sorties, voyages).

L’assurance INDIVIDUELLE couvre les risques subis par la victime du fait d’un tiers ou de son propre fait.

L’assurance RESPONSABILITE CIVILE couvre les dommages que l’élève peut faire subir à une tierce personne.

Seuls les élèves assurés en RESPONSABILITE CIVILE peuvent participer aux sorties et voyages facultatifs organisés par le Collège.

Dès les premiers jours de l’année scolaire, les parents sont invités à compléter la rubrique ASSURANCE sur le carnet de liaison de leur enfant.

4.3 HYGIENE ET SANTE

4.3.1. TABAC – HYGIÈNE

L’interdiction de fumer est absolue pour tous dans l’enceinte du collège ou de ses annexes, ainsi qu’à l’extérieur lors de sorties scolaires, conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006.

Il est interdit de cracher au sein de l’établissement.

PRODUITS TOXIQUES

L’introduction et la consommation de produits tels que : stupéfiants, alcool, colles liquides sont strictement interdites.

4.3.3 MEDICAMENTS

Les élèves ne doivent pas détenir de médicaments sur eux, hormis cas particulier stipulé dans un PAI.

Conformément au BO du 06/01/2020 et au décret n°2002-194 du 11/02/2002, la délivrance de médicaments (déposés à l’infirmerie), au sein du collège , ne peut se faire que

– sur PAI pour les pathologies chroniques par l’infirmière ou en cas d’absence par la vie scolaire

– sur prescription médicale uniquement par l’infirmière. En cas d’absence de l’infirmière, l’élève ne pourra pas prendre son traitement, il faut donc privilégier les prises des traitements à domicile.

4.3.4 INFIRMERIE

Sauf en cas d’urgence, les élèves doivent s’y rendre pendant les récréations ou durant la pause méridienne afin de perturber le moins possible les cours.

Tout élève souffrant est accompagné par un élève de confiance à l’infirmerie, muni d’un billet d’admission remis par la vie scolaire.

En cas de nécessité, le Collège fait appel à la famille, voire au service médical le plus approprié si les circonstances l’exigent.

4.3.5 ROLE DES FAMILLES

Les parents d’élèves doivent informer le Collège, dès la rentrée scolaire, de tout problème de santé éventuel concernant leur enfant.

Ils ont le devoir de signaler immédiatement toute maladie contagieuse, de respecter les délais d’éviction prescrits et de fournir un certificat médical de reprise des cours.

Les familles sont informées des visites médicales effectuées par le service de Santé Scolaire.

Elles peuvent solliciter une entrevue avec le médecin affecté à l’établissement.

4.4 TENUE VESTIMENTAIRE

Mode et goûts vestimentaires relèvent de la liberté individuelle. Il est cependant attendu de chaque élève une tenue correcte, décente et adaptée à l’activité scolaire.

Le port des couvre-chefs n’est autorisé qu’en dehors des bâtiments.

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le Chef d’établissement engage un dialogue avec lui et son représentant légal avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

5. SCOLARITE

5.1 SUIVI SCOLAIRE

5.1.1 LIAISON AVEC LE COLLEGE

Une photographie de chaque élève réalisée par l’établissement permettra d’établir le « trombinoscope » de chaque classe pour faciliter la connaissance des élèves par les enseignants.

5.1.2 LIAISON AVEC LA FAMILLE

L’éducation des enfants est l’œuvre conjointe des parents et de l’équipe éducative ; des relations suivies et une étroite collaboration sont indispensables.

Conformément à l’article L111-4 du code de l’éducation, les représentants légaux ont le droit d’être représentés par leurs délégués au sein des divers organes décisionnels de l’établissement. Les délégués des parents d’élèves sont les intermédiaires entre les responsables légaux et l’administration. Leur rôle s’exerce dans l’intérêt de l’ensemble des élèves.

Les représentants légaux ont le droit de s’informer et d’être informés sur le déroulement de la scolarité de leur enfant, leur orientation et leur comportement. L’établissement valorise ce droit en mettant à disposition plusieurs moyens de communication :

CARNET DE LIAISON

Chaque élève possède un carnet de liaison personnel et obligatoire dont la tenue doit toujours être parfaite. Il doit être couvert d’un plastique transparent. Il est réservé à un usage exclusivement scolaire, ce qui interdit tout dessin ou toute annotation fantaisiste. C’est un lien quotidien entre les familles et le Collège.

L’élève doit toujours être porteur de ce carnet tenu à jour, et doit le présenter à chaque demande, sous peine de sanction ou de punition.

Les parents doivent le consulter régulièrement. Ils signent les informations dictées par les professeurs ou émanant de la Direction du Collège ainsi que les observations disciplinaires éventuelles.

Les absences prévisibles des professeurs sont portées à la connaissance des familles sur ce carnet ou sur Pronote. L’information sur Pronote prévaut.

Des pages sont prévues pour demander les rendez-vous nécessaires entre parents et professeurs et solliciter ou transmettre toute information utile à destination des parents ou du Collège.

L’ESPACE NUMERIQUE « ELYCO »

A la rentrée scolaire, les élèves et les représentants légaux reçoivent des identifiants et mots de passe leur permettant d’accéder à l’espace numérique où ils pourront prendre connaissance de tous les éléments susceptibles de les informer sur la scolarité (emplois du temps, absences, relevés de notes, bulletins (après validation du conseil de classe), cahiers de textes numériques, menus…)

– LES BULLETINS

Les bulletins sont remis aux parents à l’issue du premier trimestre lors d’une réunion parents professeurs. Pour les autres trimestres, ils leur sont envoyés par voie postale ou par mail s’ils en ont fait la demande. Les bulletins sont également accessibles aux parents sur Pronote à l’issue de chaque période (onglet COMPETENCES, puis Bilan périodique).

5.1.3 APPRECIATION DU TRAVAIL

Le professeur organise le travail scolaire et le contrôle des connaissances selon ses propres méthodes, en accord avec les programmes et les règles en vigueur dans sa discipline.

Chaque élève a le droit de bénéficier de l’enseignement qui lui est dispensé, le devoir de participer activement aux cours et de faire le travail qui lui est demandé, soit en classe, soit à la maison.

Les notes ou les compétences attribuées à l’élève permettent de juger régulièrement de son travail et de ses progrès via pronote.

Un bulletin est établi à la fin de chaque trimestre, au moment des conseils de classe. C’est un document officiel, communiqué aux parents, sur lequel figurent les notes, les compétences et les appréciations concernant le travail, les résultats et le comportement de l’élève. Le bulletin peut être assorti d’un courrier de mise en garde pour le travail et/ou le comportement.

Les Bulletins sont remis aux parents à l’issue du premier trimestre lors d’une réunion parents professeurs. Pour les autres trimestres, ils leur sont envoyés envoyés par voie postale ou par mail s’ils en ont fait la demande. Les bulletins sont également accessibles aux parents sur Pronote à l’issue de chaque période (onglet COMPETENCES, puis BULLETINS).

5.1.4 SUIVI INDIVIDUEL

Le professeur principal assure la coordination entre les professeurs et facilite le suivi personnalisé de l’élève. Il est l’interlocuteur privilégié des familles.

Le responsable de l’élève peut également demander à s’entretenir avec le Principal ou le Principal Adjoint, le Conseiller Principal d’Education, les autres professeurs, le Psychologue de l’Éducation Nationale ou l’Assistante Sociale, affectés à l’établissement. Si besoin, il peut également demander à rencontrer l’Infirmière et le Médecin scolaire.

5.1.5 CAHIERS DE TEXTES

Chaque élève doit posséder un cahier de textes personnel où figure l’indication des devoirs et leçons à étudier. Ce cahier doit être tenu à jour par l’élève et contrôlé régulièrement par les parents.

L’élève ou sa famille peuvent consulter le cahier de textes numérique de la classe dans pronote, mis à jour par les professeurs, pour connaître le contenu des cours dispensés en classe, et les travaux à réaliser, notamment en cas d’absence.

5.2 APPLICATION DES PUNITIONS ET SANCTIONS

5.2.1 PRINCIPES

Le chef d’établissement et le conseil de discipline restent les seules instances disciplinaires de l’établissement habilitées à prononcer les sanctions (qu’il faut différencier des punitions).

Explication et prévention devraient éviter la sanction.

En cas de difficulté scolaire, un contrat de progrès personnalisé signé entre l’élève, sa famille, le professeur principal formalisera les objectifs éducatifs pour une période déterminée.

Si un élève ne fournit pas les efforts attendus ou s’il commet une infraction ou une faute contre les valeurs ou les règles de l’établissement, il s’expose à des punitions ou à des sanctions qui ont pour but principal de lui faire comprendre son erreur. Le système de sanction doit être souple et progressif. Il est essentiel qu’il fasse appel au dialogue avec l’élève fautif et sa famille dont l’intervention est indispensable.

Ces principes s’appliquent sauf dans les cas où le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire.

Le chef d’établissement est tenu, dans les cas suivants, d’engager une procédure disciplinaire, soit dans les conditions prévues à l’article R421-10-1 du code de l’Education, soit en saisissant le conseil de discipline :

Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale et/ou physique à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;
Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

Il peut prononcer sans saisir le conseil de discipline les sanctions 1 à 5 mentionnées dans le paragraphe 5.2.2 ci-dessous, ainsi que les mesures de prévention, d’accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur.

Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

PUNITIONS

Les punitions scolaires constituent une réponse immédiate aux manquements mineurs aux obligations des élèves. Elles sont infligées aux élèves par un membre de la communauté éducative : professeur, assistant d’éducation, CPE, chef d’établissement.

– Observation : Elle constitue une première alerte pour l’élève. Notée sur le carnet de liaison, elle doit être signée des parents.

– Mise en garde: Si le comportement d’un élève nécessite une mise en garde, elle sera notée sur le carnet de liaison et devra être signée des parents et du CPE.

– Devoir supplémentaire

– Exclusion ponctuelle d’un cours ou de l’étude

Toute exclusion de cours s’accompagnera d’un rapport d’incident et un travail sera donné à l’élève qu’il remettra au professeur au cours suivant.

– Retenue : Elle peut s’avérer nécessaire en cas de faute grave ou répétée. L’élève devra être présent au Collège pendant ses heures de liberté. Notifiée par le carnet de liaison ou par courrier, la retenue devra être signée des parents.

L’élève devra effectuer alors un travail supplémentaire ou un travail d’intérêt général (en accord avec ses parents).

Tout refus d’exécuter une punition entraînera la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire.

5.2.3 SANCTIONS DISCIPLINAIRES

– Dans le collège qui relève du ministère chargé de l’éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

1° L’avertissement ;
2° Le blâme ;
3° La mesure de responsabilisation ;
4° L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
5° L’Exclusion temporaire de l’établissement
6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Seul le conseil de discipline est compétent pour prononcer cette sanction.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

– La mesure de responsabilisation prévue au 3° du I consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier à l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat.

La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement de l’élève à la réaliser et doit être visée par son représentant légal.

III. – Les sanctions, même assorties du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de l’élève. L’avertissement est effacé du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.

Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement.

Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré (article R511-13 du code de l’éducation).

Toute exclusion sera accompagnée de mesures destinées à faciliter le retour de l’élève dans sa scolarité : travaux scolaires, suivi pédagogique.

Un registre des sanctions sera ouvert dans l’établissement.

COMMISSION EDUCATIVE

Dans le collège est instituée une commission éducative.

Cette commission, qui est présidée par le chef d’établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration est inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

La commission assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

Tout changement d’adresse ou de téléphone doit être notifié à l’Administration du Collège dans les plus brefs délais. Il en est de même pour toute modification de situation familiale en cours d’année scolaire.

Toute réunion et tout affichage sont soumis à l’agrément du Chef d’établissement ou de son Représentant. La distribution de tracts est interdite dans l’enceinte du Collège.

Sur demande faite auprès du Principal par les Associations de Parents d’Elèves accréditées :

– une salle de réunion peut être mise à leur disposition ;

– pour les assemblées à caractère éducatif, elles peuvent être autorisées à inviter des personnes n’ayant pas un lien direct avec l’établissement ;

– les publications et comptes rendus destinés aux parents peuvent être transmis par l’intermédiaire des élèves sous réserve qu’elles traitent des problèmes d’éducation et respectent l’intégrité des personnes et l’exactitude des faits.

Ce règlement intérieur comporte trois règlements annexes soumis à l’approbation du Conseil d’Administration :

– un règlement d’Education Physique et Sportive,

– un règlement de service de restauration.

– une Charte d’utilisation du réseau informatique

COURS D’EDUCATION PHYSIQUE

Annexe au Règlement intérieur

TENUE OBLIGATOIRE

– Chaussures de sport (pas de chaussures en toile), short ou survêtement, tee-shirt.

– En piscine : maillot de bain pour les filles, slip de bain pour les garçons.

Pour des raisons de sécurité, les « piercings » doivent être soit retirés, soit recouverts d’un sparadrap avant le début du cours.

ACCÈS AU TERRAIN DE SPORT

Les élèves attendent au portail d’accès aux installations sportives l’arrivée de leur professeur.

Ils ne peuvent revenir sur la cour centrale qu’après la sonnerie de fin de cours.

En cas d’incident ou dès la fin des 5 minutes données pour le rhabillage, les professeurs d’EPS peuvent intervenir dans les vestiaires.

DISPENSE POUR UNE SÉANCE D’EPS

Une dispense occasionnelle peut être accordée pour un seul cours d’EPS sur demande écrite et justifiée par les parents (coupons verts inclus dans le carnet de liaison).

L’élève doit présenter cette demande au professeur dès le DÉBUT du cours.

Le professeur décide :

– soit de garder l’élève avec l’ensemble de sa classe, mais en qualité d’observateur « actif » (arbitrage, chronométrage …),

– soit d’envoyer l’élève en permanence obligatoire après l’avoir indiqué sur le carnet de liaison.

L’élève n’est JAMAIS autorisé à rester ou à rentrer à son domicile, MEME s’il s’agit de la première ou de la dernière heure de cours de la journée (sauf présentation d’un certificat médical)

DISPENSE POUR PLUSIEURS SÉANCES D’EPS

La production d’un certificat médical est obligatoire dès la deuxième séance non suivie. Il doit être signé par le professeur qui décidera de sa présence obligatoire ou non au cours d’EPS. Ce certificat sera ensuite déposé au bureau Vie Scolaire. Si l’enseignant dispense l’élève de sa présence en cours, l’élève peut rester à son domicile uniquement sur demande écrite des parents et après accord du Conseil Principal d’Education.

Aucune dispense d’EPS ne sera accordée pour des motifs religieux.

Règlement du service de restauration

Annexe au Règlement intérieur

Le service de restauration est ouvert aux élèves les lundi, mardi, jeudi et vendredi, sur tarifs fixés pour une année civile.

1 –CARTE MAGNÉTIQUE : elle est délivrée gratuitement en début de scolarité à chaque élève fréquentant le restaurant scolaire. L’élève doit impérativement passer sa carte dans le lecteur d’accès au restaurant lors de son passage.

La carte est valable pour toute sa scolarité au collège. En cas de perte ou de dégradation elle devra être rachetée par l’élève au prix fixé par le Conseil d’Administration du collège. Tout échange de carte entre élèves est interdit.

2 – RÉGIME : il est choisi à l’inscription, pour une année scolaire, selon les deux possibilités suivantes :

Demi-pension : le régime de demi-pensionnaire concerne les élèves qui mangent 4 jours par semaine.

Les frais de restauration sont forfaitaires, payables par trimestre et d’avance.

Un changement de régime ne peut être accordé qu’en fin de trimestre pour le trimestre suivant, sur demande écrite des parents.

Externat : le régime d’externe concerne les élèves qui mangent occasionnellement.

Les repas sont payables d’avance, de préférence par tranche de 10. La carte magnétique de l’élève se transforme alors en porte-monnaie électronique. Le coût d’un repas est débité de la carte lors de son passage dans le lecteur d’accès au restaurant. Lors du départ définitif de l’élève du collège, le solde pourra être remboursé sur demande des parents, en fournissant un Relevé d’Identité Bancaire pour les sommes supérieures à 5 €.

3 – PAIEMENT : pour les élèves demi-pensionnaires, le forfait annuel est réparti en trois factures transmises à la famille, au début de chaque nouveau trimestre, par mail ou par courrier. Le découpage trimestriel est le suivant : JANVIER à MARS – AVRIL à JUIN – SEPTEMBRE à DÉCEMBRE

Le paiement en plusieurs chèques est possible à compter de la réception de la facture.

Les encaissements s’effectuent soit au bureau de l’Intendance, en espèces ou en chèque, tous les jours avant 11 h 15, soit par télépaiement. Les chèques doivent être libellés à l’ordre du « Collège La Petite Lande ». Le paiement en ligne est également possible.

Les familles peuvent bénéficier de bourses qui sont accordées pour l’année scolaire. Les demandes se font en début d’année scolaire au service gestion. Le montant des frais de demi-pension est déduit directement de la bourse attribuée.

4 – REMISE :

Une remise d’ordre pour repas non pris au collège pourra être accordée aux familles dans les cas suivants :

– Dès le 1^er jour pour les repas non pris du fait du collège : voyage, sortie, stage, circonstance exceptionnelle,

– Dès le 9^ème jour d’absence au service de restauration, pour les repas non pris du fait de l’élève : maladie, hospitalisation, cas particulier à soumettre à l’intendance. Dans tous les cas, une demande écrite de la famille doit être effectuée.

La remise d’ordre pour repas non pris est calculée de la façon suivante :

– Forfait annuel/Nombre de jours de fonctionnement de la demi-pension.

Les remises d’ordre peuvent impacter le trimestre en cours ou être répercutées sur la facture du trimestre suivant.

– ACCÈS AU RESTAURANT: les élèves pourront déjeuner dès 11 h 30 dans la tranche horaire qui leur sera indiquée par le service de la vie scolaire après examen de leur emploi du temps. Toutefois, les élèves ayant une activité avec le F.S.E. ou l’U.N.S.S. peuvent bénéficier d’une priorité de passage sous réserve d’accord du CPE.

Les régimes et les allergies alimentaires doivent être signalés. Un PAI est alors mis en œuvre

– COMPORTEMENT:

Le temps de repas est un moment de convivialité et de détente. Chacun doit s’efforcer de ne pas être trop bruyant et respecter les règles évidentes de comportement correct à table. L’ensemble des repas doit être consommé sur le lieu de la restauration scolaire.

Les élèves doivent le respect au personnel de restauration et de surveillance. A la fin du repas, chacun doit rapporter son plateau et le débarrasser.

7 – SANCTIONS : Pour les utilisateurs du service de restauration, les présentes dispositions font partie intégrante du règlement intérieur du collège. Les manquements à ce règlement peuvent justifier l’exclusion du service de restauration et la mise en œuvre de toutes les punitions et sanctions prévues au règlement intérieur.

.CHARTE D’UTILISATION DU RÉSEAU INFORMATIQUE

Annexe au Règlement Intérieur

NB : cette charte est complétée par la charte de l’ENT elyco que les élèves s’engagent à respecter lors de la création de leur compte.

1 – MATÉRIEL

Tous les matériels mis à disposition sont des équipements fragiles et coûteux qu’il convient d’utiliser avec le plus grand soin.

Il est strictement INTERDIT de tenter de modifier la configuration d’un poste, de déplacer des périphériques, d’installer des logiciels, Les connections et déconnexions du réseau doivent être exécutées en respectant SCRUPULEUSEMENT les indications données par l’adulte encadrant.

L’utilisation des clés USB ou de tout autre appareil pouvant se connecter n’est possible qu’avec l’autorisation des enseignants

2 – ACCÈS

Les outils informatiques ont une vocation pédagogique et éducative : ils sont exclusivement utilisés sous la responsabilité d’un adulte dont les instructions doivent être respectées par l’élève.

Chaque élève possède un identifiant (login) de type « prénom nom » et un mot de passe PERSONNELS qu’il s’engage à garder secret, à ne pas divulguer que ce soit à d’autres élèves ou à l’extérieur du collège.

Il est formellement interdit de porter atteinte à un autre utilisateur notamment par le biais de messages insultants, d’images provocantes ou à caractères discriminatoire.

3 – SAUVEGARDE – PROPRIÉTÉ / CONFIDENTIALITÉ

3.1 – Sauvegarde

Les données seront stockées sur le réseau ou dans les casiers numériques personnels. Certaines seront accessibles à d’autres utilisateurs (travaux de groupes – dossiers communs à un groupe), d’autres ne seront accessibles QUE par l’utilisateur (casier personnel).

Chacun est RESPONSABLE du contenu de son casier.

Le Chef d’établissement et les personnes-ressources pourront examiner à tout moment le contenu des fichiers pour vérifier si l’utilisateur respecte bien les règles d’usage.

3.2 – Propriété / confidentialité

Chaque utilisateur devra respecter les règles correspondant aux autorisations d’utilisation des œuvres qui ne sont pas libres de droits, notamment l’interdiction de diffusion. Chacun devra donc s’assurer qu’il a le droit de diffuser les documents qu’il propose.

Tout émetteur d’information devra s’identifier clairement.

4 – INTERNET

Aucune utilisation d’Internet en autonomie n’est autorisée. Toute activité liée à Internet répond à un travail précis demandé par un adulte du collège.

La participation à des forums de discussions, de services de dialogues publics (hors réseau) est INTERDITE. Seules les discussions en interne (réseau) peuvent être mises en place, toujours sous la responsabilité d’un adulte du collège.

5 – SANCTIONS / RÉPARATIONS

En cas de manquement aux règles précitées, l’élève se verra sanctionné selon les modalités prévues par le Règlement Intérieur.

Le règlement intérieur – mise à jour du 9 janvier 2023